La fourrière municipale est clôturée et sécurisée par un système de caméras à la fine pointe de la technologie, avec détecteur de mouvement.

Vous retrouverez dans cette section toute l'information dont vous aurez besoin pour récupérer votre véhicule si ce dernier a été remorqué ou saisi.

Saisie de moins de 30 jours - Reprise de possession du véhicule

1. Assurez-vous d'avoir en mains votre numéro de procès verbal, votre de permis de conduire et votre immatriculation.

2. Contactez l'autorité policière qui a ordonné la saisie du véhicule pendant les heures de bureau pour confirmer avec un constable que vous pouvez récupérer votre véhicule.

3. Présentez-vous au poste, là, un constable vous remettra un formulaire Libération de véhicule remisé. Ce formulaire doit obligatoirement être présenté à la fourrière municipale.

***IMPORTANT ***

Il est inutile de vous présenter à la fourrière municipale sans le formulaire Libération de véhicule remisé. Votre véhicule ne vous sera pas remis.

4. Présentez-vous à la fourrière municipale avec le formulaire Libération de véhicule remisé et votre permis de conduire.

5. Payez les frais de remorquage et de garde de votre véhicule.
(Ces coûts sont aux frais du propriétaire du véhicule.)

Saisie de 30 jours - Reprise de possession du véhicule

AVANT L'EXPIRATION DU DéLAI DE 30 JOURS :

Pour reprendre possession du véhicule saisi, le propriétaire doit d'abord en obtenir l'autorisation de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou d'un juge de la Cour du Québec.

Autorisation de la SAAQ :
Remplir le formulaire requis et le déposer dans un point de service ou le retourner, par la poste ou par télécopieur, au Service de la gestion des sanctions des conducteurs de la SAAQ.

Autorisation d'un juge de la Cour du Québec :
Remplir le formulaire requis et se présenter au palais de justice du district où l'on choisit de déposer sa requête.

Si la décision de la SAAQ ou le jugement de la Cour du Québec lui est favorable, le propriétaire pourra se présenter à la fourrière pour récupérer son véhicule sur paiement des frais de garde et de remorquage. Dans le cas d'un jugement de la cour, il devra présenter l'ordonnance de la cour.

À LA FIN DE LA PéRIODE DE SAISIE DE 30 JOURS :

Prendre rendez-vous avec le représentant de la fourrière; payer les frais de garde et de remorquage; prendre possession de son véhicule. Après la période de 30 jours, des frais de remisage de 15 $ par jour seront exigés.

Pour plus d’information, visitez le site de la

Société de l’assurance automobile du Québec.